Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20240626_JPE_1459_pseudonymisé-accessible.pdf
sur l’autre, déclarant le surplus compensé (voir notamment Cour 19 mars 2010, n° 123288 du rôle ; 9 octobre 2003, n° 68006 du rôle ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20211021_TAL4_ 188125_pseudonymisé-accessible.pdf
sur l’autre, déclarant le surplus compensé (cf. CA, 19 mars 2010, n° 123288 ; CA, 9 octobre 2003, n° 68006 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20180220_TAL14_186928_pseudonymisé-accessible.pdf
sur l’autre, déclarant le surplus compensé (voir notamment Cour 19 mars 2010, n° 123288 du rôle ; 9 octobre 2003, n° 68006 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20161115_TAL14_171668_pseudonymisé-accessible.pdf
sur l’autre, déclarant le surplus compensé (voir notamment Cour 19 mars 2010, n° 123288 du rôle ; 9 octobre 2003, n° 68006 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre