Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PIN : 6789 - un GSM noir de la marque NOKIA C1 portant le numéro IMEI (...), sans carte SIM, sans batterie - un GSM noir de la marque SAMSUNG portant le numéro IMEI (...) S/N : (...), sans carte SIM - un GSM rose métallisé-noirPIN : 6789 - un GSM noir de la marque NOKIA C1 portant le numéro IMEI (...), sans carte SIM, sans batterie - un GSM noir de la marque

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle