Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La procédure Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10455/24 rendue en date du 17 septembre 2024, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) la somme de 8.667,73 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de laLa

De même, entre le 15 mars et le 15 mai 2024, 54 transferts pour un total de 667.131,95 EUR du compte NUMERO6.) ont été acheminés en faveur des mêmes comptes

Au vu de ce qui précède, la société SOCIETE2.) SARL, PERSONNE5.) et PERSONNE6.) sont à condamner à PERSONNE1.), PERSONNE2.), la société SOCIETE1.) SARL, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de (27.947,50 + 569,91 – 4.850 =) 23.667,41 euros.condamne la société SOCIETE2.) SARL, PERSONNE5.) et PERSONNE6.) solidairement à payer à PERSONNE1.), PERSONNE2.), la

demande à voir condamner PERSONNE1.), à lui payer la somme de 667,24 euros.Quant au fond, la demande de l’administration communale de BECH est justifiée au regard de la facture 8849 du 4 janvier 2023, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner de PERSONNE1.) à lui payer la somme réclamée de 667,24 euros.partant condamne PERSONNE1.) à payer à l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA1-12761/24 du 2 octobre 2024, la société SOCIETE2.) SARL a été condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.667,60.-EUR, avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du jour de la notification de l’ordonnance, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25 -EUR.TVA de 17 %, ce qui fait un montant total TTC de

667/25/LC

En contrepartie, ce dernier se serait engagé à payer à la société SOCIETE2.) SA 84 mensualités de 341,28 euros, soit un montant total de 28.667,52 euros.Le contrat de prêt prévoit une durée de 84 mois et un remboursement par mensualités de 341,28 euros, ce qui revient à un montant total de 28.667,52 euros.

22.03.2024 53028.667

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée le 24 septembre 2024 par PERSONNE1.) sur la pension de PERSONNE3.) entre les mains de l’établissement de droit public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 2.667,90 euros, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 2.561,80 euros à partir du 10Suivant

de déterminer si les objectifs commerciaux fixés par l’employeur ont été atteints à savoir : une marge brute mensuelle hors taxe sur valeur ajoutée (« HT ») de 10.000 euros et un chiffre d’affaires de 66.667 euros HT avec un taux de marge brute minimum de 15 % pour la période allant d’août 2018 à septembre 2020,Le troisième mois, il devra générer une marge

PERSONNE1.) ne s’oppose pas au principe de la demande en paiement du montant de 5.667,10 EUR formulée à titre reconventionnel par SOCIETE1.), mais conteste le montant réclamé au motif que la mise en compte d’un montant mensuel de 200.- EUR au titre de la carte de carburant n’a pas lieu d’être, étant donné qu’il a rendu cette carte à PERSONNE3.),Elle réclame

Dans sa requête, il expose que la Société dispose de deux comptes bancaires, dont l’un présente un solde débiteur de -667,56 EUR et l’autre un solde créditeur de 1.869,02 EUR.En l’occurrence, il résulte des éléments exposés par l’Administrateur provisoire, qu’au jour de sa requête, les comptes bancaires de SOCIETE1.) étaient presque vides, alors qu’un compte

Elle réclame à son tour à titre reconventionnel les frais et honoraires d’avocat qu’elle chiffre à 27.667,50.-euros en soutenant qu’elle aurait dû engager un avocat pour obtenir gain de cause dans le cadre de la présente procédure.

la facture n° 22.086 du 17 novembre 2022 pour un montant de 2.667,60 EUR et

423/25 L-BAIL-667/24

iv) la somme de 4.416.302,84 euros pour les frais de justice et autres coûts de l’arbitrage et 667.500.- USD, soit 606.542,48 euros, pour les coûts de l’arbitrage tels que fixés par la Cour de la CCI à 1.335.000.- USD (soit 1.255.163.- euros),

La demande de SOCIETE1.) en paiement des factures numéros 6220/2021, 6261/2021, 6262/2021, 6310/2021, 6312/2021, 6412/2021, 6413/2021, 6414/2021, 6459/2021, 6460/2021, 6593/2022, 6527/2022 est dès lors à déclarer fondée pour le montant total de 64.667,41 EUR.

667,42 EUR pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024,

Sur la 3e facture (n° NUMERO6.) du 23 janvier 2023 d’un montant de 667,78 euros), la défenderesse ne conteste que le poste de « mise à disposition d’un accès aux outils et plateformes informatiques » d’un montant HTVA de 168,00 euros.facture n° NUMERO3.) du 16 janvier 2023 d’un montant de 700,01 euros (ci-après « facture n° 1 »), - - note de crédit n°

Concernant le bien-fondé des revendications de la SOCIETE2.), PERSONNE1.) ne critique pas la demande en remboursement de l’investissement non amorti pour le montant de 21.667,67 euros, ni le calcul de l’indemnité forfaitaire de dommages et intérêts pour le montant de 18.750 euros en application de l’article 7 c) du Contrat.