Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le juge doit vérifier si la déclaration n’a pas été obtenue par surprise, si elle a été volontaire, si son contenu est suffisamment explicite, en d’autres termes, si la reconnaissance revêt tous les caractères d’un aveu (N. Verheyden-Jeanmart: droit de la preuve; no 766 ss.) » (TAL 19/10/2001 rôle 66514

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre