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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par ailleurs, il appartient au juge, saisi sur base de l’article 2063 du code civil, de tenir compte de tous renseignements qui sont portés à sa connaissance et qu’il ignorait au moment où il a fixé l’astreinte. (Tr. arr. Luxembourg, 9 mars 2001, n°66507

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre