Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. par mois, soit au total 1.039,90 €, pour les mois de septembre 2023 à février 2024 inclus, (1.700,- € + 665,90 €par la suite, les remboursements se sont chiffrés à 667,02 € pour les mois de juillet et août 2023, à 665,90 € pour les mois de septembre 2023 à février 2024 et à 665,99 €1.700,- € + 665,90 € – 1.847,07 € =) 518,83 € par mois pour les mois de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil