Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Numéros 66466 et 66486 du rôle.rôles 66466 et 66486) Entre :Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 66466.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre