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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le service technique de la police a pu relever plusieurs empreintes digitales sur le véhicule de V3.) dont une provient d’T.) (PV n° 66428 du 14 octobre 2004 SREC-CPTLe service technique de la police a pu relever plusieurs empreintes digitales sur le véhicule de V3.), dont une correspond à celle des doigts de la main gauche d’T.) (PV n° 66428 du 14 octobre

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle