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Juridiction
Thèmes
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20240126_TADPENAL_53_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 6602/23/XC) – SKVu la citation à prévenu du 13 décembre 2023 (not. 6602/23/XC).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20231110_TADCHACO_393_pseudonymisé-accessible.pdf
6602/23/XC
- Thème : 2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
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20051024-TALux16-2889-accessible.pdf
Lors de la perquisition des photocopies de deux cartes de crédit, utilisées selon P3) par des clients, ont été trouvées ( cartes numéro 4271 3824 8293 1041 et 4543 5907 0107 6602 ) au domicile privé de P2).le 16/01/03, vers 04.14 heures, la carte falsifiée n° 4543 5907 0107 6602 émise par la banque « Turkyie is Bankasi SA » pour un montant de 1.000,-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle