Décisions intégrales des juridictions judiciaires

commerciale, le montant de 660.- euros à titre de participation à l’entretien des conduites et le montant de 3.859,50 euros, soit un montant total de 46.922,24 euros.

Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à payer à SOCIETE3.) la somme de 12.819,89 euros, avec les intérêts légaux à partir du 26 avril 2023, jour de l’accident, sinon à partir du déboursement, soit à partir du 18 août 2023 sur le montant de 12.660,43 euros et à partir du 9 octobre 2023 sur le

confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

Elle aurait quitté les lieux en date du 12 septembre 2024, de sorte qu’elle ne serait redevable que du prorata correspondant à la période effectivement occupée, soit 660.- euros.Sinon, et par réformation du jugement entrepris, elle demande à voir réduire la condamnation au seul montant de 660.- euros à titre de loyer pour le mois de septembre 2024.Pour le

Facture 2020-01-0076 du 31 janvier 2020 de 3.660,93 euros TTC,

En l’espèce, il est constant en cause que PERSONNE1.) a perçu de la part de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) les montants suivants : 2.800.- euros en date du 5 décembre 2022, 1.600.- euros en date du 22 mars 2023, 1.700.- euros en date du 16 mai 2023, 1.700.- euros en date du 30 mai 2023, 1.660.- euros en date du 11 juillet 2023 et 1.660.- euros en date du 26

voir condamner PERSONNE2.) à payer à l’ETAT la somme de 660 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives, sinon à partir du jour de la requête, sinonPar engagement unilatéral signé le 13 août 2021, la partie défenderesse se serait engagée à libérer les lieux pour le 1er mai 2022 au plus tard

Dans son assignation, SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) à lui restituer le montant de 32.660,- USD, augmenté des intérêts au taux légal, sinon au taux fixé par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, à partir de la mise en demeure du 27 septembre 2024, sinon à partir de la demande en justice,

À l’appui de leurs prétentions, les requérants exposent que par contrat de bail conclu en date du 28 mars 2024, avec effet au 1er avril 2024, ils ont donné en location un appartement sis à L-ADRESSE2.) aux parties défenderesses, moyennant un loyer mensuel de 4.950.-EUR, ainsi que de 660.-EUR d’avances sur charges par mois.

ayant son siège social à L-ADRESSE2.), immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, qu'elle relève formellement appel du jugement n°660/25 rendu contradictoirement en continuation de cause et en premier ressort par le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en

2000, n° 660 et 661).

sortie ADRESSE7.), de manière illicite, importé depuis la Belgique de grandes quantités de cannabis, dont au moins 3.660 grammes de marihuana, saisies en date du 13 août 2024, et d'avoir vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation du cannabis à des personnes indéterminées mais au moins d'avoir donné, à plusieurs reprises,

En effet, en date du DATE4.), un bulletin de taxation d’office pour DATE2.) (aboutissant à un excédent de TVA (en faveur de l’AEDT) de 660.

à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL (ci-après la société SOCIETE1.)) le montant de 10.660.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-2761/25 du tribunal de paix de Diekirch du 22 mai 2025, la société

la voir condamner au paiement du montant de 546.206,33 GBP, soit 660.226,90 euros au taux en vigueur le DATE3.),o 546.206,33 GBP, soit 660.226,90 euros, o 100.000 euros pour provision pour intérêts à échoir et frais légaux évalués.

Par exploit d’huissier du 27 octobre 2022, Maître PERSONNE2.) a fait donner commandement à toutes fins à PERSONNE4.) et PERSONNE6.) pour obtenir paiement du montant de 9.660,05 euros en vertu des grosses en forme exécutoire du jugement n°NUMERO1.) du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du DATE1.) et de l’arrêt n°NUMERO2.) de la Cour d’appel du DATE2

Elle soutient que les avances payées (128.745 euros au total) excédaient les montants redus sur base des chiffres d’affaires de 2018 (15% de 66.660,50 euros, hors tva) et de 2019 (15% de 168.196,38 euros, hors tva).

Le demandeur au civil réclama le montant de 1.000 euros du chef de dommage moral et le montant de 660 euros du chef de dommage matériel.Au vu des explications et pièces fournies à l’audience par le demandeur au civil, le Tribunal fixe le dommage matériel, pour le vol de la chaîne en or, au montant réclamé de 660 euros.Il y a partant lieu de condamner

Pendant cette période il aurait perçu des indemnités de chômage d’un montant total de 13.660,28 euros.PERSONNE1.) réclame le montant de (23.133,51 – 13.660,28 =) 9.473,23 euros, sur base d’un salaire mensuel de référence de 2.570,39 euros, correspondant à sa perte de rémunération sur une période de référence de 9 mois suivant son décompte versé à l’audience

Dalloz, Les obligations, Terré, Simler, Lequette, 10e édition, n° 660 et s.).