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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    au paiement de la somme de 3.658,07 euros, outre les intérêts, à titre de réparation des suites dommageables d’un accident de la circulation.condamné PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) in solidum à payer à PERSONNE2.) le montant de 3.658,07 euros, outre les intérêts,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Ordonnance en matière de recours contre une décision du SOCIETE1.) en matière de sociétés commerciales N° 658/07

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre