Décisions intégrales des juridictions judiciaires

90) la Fabrique d’Eglise de ROSPORT, établie à L-6557 Dickweiler, 10, rue Principale, représentée par le Conseil de la Fabrique ;

En l’espèce, il résulte du procès-verbal numéro 2011/6557/48/BC établi le 24 février 2011 par la police grand-ducale, C.P. Hosingen, que A.) lui-même a informé les agents verbalisant de ce que son épouse a commis une troisième tentative de suicide le 18 novembre 2010, étant précisé qu’aux termes d’un certificat médical établi le 6 décembre 2010 par le