Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    II. au début du mois de mai 2021, à L-6551 Berdorf, 25, rue de Consdorf, sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,III. entre le 28 mai 2021 et le 06 juin 2021, à L-6551 Berdorf, 25, rue de Consdorf et à Luxembourg, sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,IV. le 12 juillet 2021, à L-6551 Berdorf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    l’Administration Communale de BERDORF, sise à L-6551 BERDORF, 5, rue de Consdorf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et pour autant que de besoin par son bourgmestre actuellement en fonctions,l’Administration Communale de BERDORF, sise à L-6551 BERDORF, 5, rue de Consdorf, représentée par son collège des

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil