Décisions intégrales des juridictions judiciaires

654.- euros + p.m.

Les factures n° I21109823 du 29 novembre 2023 de 3.654,- EUR et n° I21117979 du 31 mai 2024 de 5.862,20 EUR, soit plus de 9.000,- EUR en l’espace de huit mois, et toutes deux payées par SOCIETE2.), excéderaient déjà, à elles seules, le montant annuel convenu.Ainsi, SOCIETE2.) ne saurait utilement invoquer le règlement des factures n° I21109823 du 29 novembre

654).

de travaux réalisés par des entreprises de jardinage, pour un total de 7.654,40.EUR, dont il estime que la part revenant à chaque héritier s’élève à 2.551,47.EUR, tout en précisant que les postes 216 et 221 (2.530,54 + 10,98.-EUR) sont à supprimer, dans la mesure où ces factures ont déjà été payées par les trois héritiers.

Il est fait grief au jugement attaqué d’avoir confirmé le jugement de premier ressort en ce qu’il a condamné la demanderesse au pourvoi à la somme de 21.654,60 euros, correspondant aux arriérés de loyers dus au titre de la période de septembre 2022 à décembre 2024 inclus.Par jugement du 17 décembre 2024, le Tribunal de paix de et à Luxembourg a déclaré

Il se dégage des articles 653, 654 et 655 du Code de procédure pénale qu’il appartient à la chambre du conseil de la Cour d’appel, saisie d’une demande en réhabilitation judiciaire, d’apprécier si le comportement du requérant pendant le délai d’épreuve justifie la mesure sollicitée.Aux termes de l’article 654, alinéa 9, du Code de procédure pénale (ci-après

Les frais relatifs à la présente instance de saisie-arrêt et en validation de la saisie-arrêt pour la somme totale de 2.654,55 euros (1.243,59 + 167,37 + 1.243,59) ne seront toisés qu’au dispositif du présent jugement, faisant l’objet d’une procédure autonome distincte des procédures précédentes, de sorte qu’il n’y a également pas lieu de les intégrer dans

Dans ses conclusions du 6 novembre 2025, SOCIETE1.) demande le rejet de la demande adverse, d’une part, en raison des deux paiements d’ores et déjà intervenus d’un montant total de 226.000,- EUR, et, d’autre part, en ce que montant réclamé inclurait un bénéfice de 80.654,74 EUR réalisé sur la revente du Véhicule, opération qui aurait constitué un acte de

3.654,88 euros.Elle conclut également à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’elle a été condamnée au paiement des montants bruts respectifs de 1.210,53 euros, de 3.654,883.654,88 euros.3.654,88 + 1.818,80 =]

A l’appui de cette demande, elle verse en cause une facture établie en date du 7 février 2022 par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) pour un montant de 309,69 euros et une facture établie le 22 novembre 2022 par la société anonyme SOCIETE4.) pour un montant de 654,83 euros.

condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant principal de 24.654,71 au titre du prêt, avec les intérêts conventionnels au taux de 3,73%, sinon avec les intérêts légaux à partir du DATE1.), date du décompte, sinon à partir de l’assignation et jusqu’à solde ;La société SOCIETE1.) conclut dès lors à la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer le montant principal

montant qui serait passé à 102.445.689,13 euros en 2017, soit une différence de 33.654.045,90 euros.

et économiquement aberrante, mais du prolongement de l’obligation de moyen qui impose au locataire de jouir en bon père de famille et d’entretenir le bien (B. Louveaux, le droit du bail, Régime général, n°654, cité dans TALUX, 21 mai 2013, numéro du rôle 147.635).

Jugt n° 654/25 not.

A l’appui de cette demande, le requérant fait d’abord valoir que la société SOCIETE3.) lui a pour le mois de février 2023 payé à titre de salaire un montant de 2.654,34 € alors que son salaire se serait élevé à la somme de 2.870.-

De même, l'effet dévolutif ne se produit pas relativement à la question de l'évaluation du préjudice lorsque les premiers juges ont statué sur le principe de la responsabilité de l'auteur du dommage et ont ordonné une expertise pour faire cette évaluation ( CA Dijon, 12 juill. 1979 : Gaz. Pal. 1979, 2, p. 654 , note Viatte. - CA Dijon, 8 nov. 1981 : Gaz.

En l’espèce, il résulte des pièces versées en cause que les époux GROUPE1.) ont conclu en date du 11 octobre 2021 auprès de la société SOCIETE4.) S.A. un contrat de prêt portant sur un montant en capital de 40.000.- euros, remboursable en 84 mensualités de 654,98 euros chacune, soit un montant total à rembourser de 55.018,32 euros.

En l’espèce, il résulte des pièces versées en cause que les époux GROUPE1.) ont conclu en date du 11 octobre 2021 auprès de la société SOCIETE4.) S.A. un contrat de prêt portant sur un montant en capital de 40.000.- euros, remboursable en 84 mensualités de 654,98 euros chacune, soit un montant total à rembourser de 55.018,32 euros.

Vu le procès-verbal numéro 654/2024 du 23 juillet 2024 dressé par la Police Grandducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch Centre (C2R).Au vu des éléments du dossier répressif et des débats à l’audience, et plus particulièrement au vu des aveux du prévenu, des constatations et investigations policières consignées dans le procès-verbal n° 654/2024 du 23

o au titre du remboursement des frais liés à l’expertise : 20.654,95 euros,Elle sollicite le remboursement des frais et honoraires d’avocat exposés évalués à 100.000 euros et le remboursement des frais liés à l’expertise, soit un montant total de 20.654,95 euros.