Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE2.) pour 1.654,58 euros, une facture de l’étude SOCIETE0.) du 16 juillet 2021 pour 643,50 euros, une facture de l’étude SOCIETE0.) du 8 mars 2023 pour 1.414 euros, un acompte de l’étude SOCIETE0.) du 29 novembre 2022 pour 500 euros, une facture de l’étude SOCIETE0.) du 30 mars 2023 pour 382,80 euros et une attestation de consultation de l’étudeQuant

Lors des plaidoiries devant le juge de paix, PERSONNE2.) a augmenté sa demande à 21.654,60 euros au titre des arriérés de loyers et de charges redus jusqu’au mois de décembre 2024 inclus.condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 21.654,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du 5 décembre 2024, jusqu’à solde,L’intimé conclut à la

durée de 17 mois, s’élèverait partant au montant de 31.654 euros.

de 3.654 EUR.

No 654/25 du 5 mai 2025

No 654/25 du 5 mai 2025

Sa demande est ainsi à déclarer fondée compte tenu de son salaire horaire de 55,16.-euros, à concurrence de 30 heures x 55,16.-euros= 1.654,80.-euros.La demande de la requérante en exécution provisoire du présent jugement doit cependant être déclarée fondée pour la condamnation au paiement de l’indemnité compensatoire pour congés non pris, considérée par la

9.164,63 euros et 7.179,71 euros pour DATE18.), des montants de 3.654,45 euros et 8.145,03 euros pour DATE36.), des montants de 6.615 euros, 4.210,08 euros et 8.145,03 euros pour DATE13.), des montants de 960 euros, 7.699,57 euros et 4.852,23 euros pour DATE30.) et du montant de 20.574,92 euros pour DATE9.).

1316/25 L-CIV 654/23

SOCIETE1.) demande la condamnation, solidaire sinon in solidum, des Époux PERSONNE3.) à lui verser le montant de 83.654,66 EUR, avec les intérêts légaux à compter des paiements effectués à l’ACD et à l’AED, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.La demande en paiement est à déclarer fondée et il y a lieu d’y faire droit pour le montant de 83

paiement de 20 loyers, sur une base trimestrielle, d’un montant de 654,- EUR HTVA chacun.L’indemnité de résiliation s’élève à (7 x 654,00 EUR) + 10 % de majoration=) 5.035,80 EUR au total.L’indemnité de résiliation s’élève à (7 x 654,00 EUR) + 10 % de majoration=) 5.035,80 EUR au total.

de fixer sa créance à l’égard de la société SOCIETE2.) S.A. à la somme EUR 1.654.884,95, valeur 15 novembre 2017,partant, dire que la demanderesse est autorisée à produire au passif de la société SOCIETE2.) S.A. la somme de EUR 1.654.884,95,condamner les sieurs PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part

S’agissant de la signification d’actes, le Tribunal relève qu’à l’instar du droit luxembourgeois, la signification à personne constitue pareillement en droit français le mode de signification de principe que l’article 654, alinéa 1er du Code de procédure civile rend obligatoire (« la signification doit être faite à personne ») en ce qu’elle permet d’ait

Selon ce contrat, le prix convenu entre parties s’élèverait à un montant de 654,- euros HTVA, et non pas 909.- euros HTVA, comme facturé par la société SOCIETE3.) et retenu par le premier juge.

A l’audience, la partie saisissante a sollicité la validation de la saisie-arrêt pour le montant principalement de 752.654,29 euros et subsidiairement de 739.620,73 euros.

Il y a partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) du chef de salaire pour le mois de juin 2023 le montant brut de (4.027,35-372,47=) 3.654,88 euros.

de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) au paiement des montants de 2.732,40 euros (facture N° 637 du 14 avril 2014), 13.746,18 euros (facture N° 654 du 7 mai 2014), 2.288,50 euros (facture N° 640 du 16 avril 2014), 1.607,70 euros (facture N° 641 du 16 avril 2014), 1.435,20 euros (facture N° 638 du 14 avril 2014), 2.433,40 euros (facture N° 669 du 21 avril 2014) et

28.565,51 € 19.998,45 € 42.907,26 € 47.979,34 € 58.255,27 € 47.379,47 € 6.347,60 € 11.697,00 € 112.974,85 € 49.847,86 € 18.654,04 € 34.158,67 € 69.877,58 € 38.447,90 € 34.477,33 € 38.708,49 € 41.058,16 € 54.857,29 € 53.181,87 € 33.999,09 € 52.348,12 € 86.557,25 € 99.469,9228.351,00 € 26.684,00 € 29.970,00 € 8.227,00 € 14.825,00 € 12.654,00 € 20.974,00 € 19.

au montant total de 1.654.153,89 euros, le bénéfice escompté, correspondant au préjudice subi, serait de 506.090,71 euros.

L-TRAV-654/24