Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Il y a lieu de relever que toutes ses déclarations à l’audience n’entraînent pas la conviction du tribunal, alors qu’ils ne concernent que l’évident et sont partiellement contredits par l’enquête : les déclarations 2). auprès du juge d’instruction, les écoutes téléphoniques et les résultats de l’enquête. (notamment les rapports 65633,65413,65364,65326,65310

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle