Décisions intégrales des juridictions judiciaires

arriérés de bonus 2021 : 100.000 euros - indemnisation du chef de préjudice matériel : 432.653,76 euros - indemnisation du chef de préjudice moral : 50.000 euros - assurance vie : 15.924,69 euros - rachat stock-options : 192.410,25 euros

facture du garage SOCIETE2.) : 35,10 euros, - facture du garage SOCIETE4.) : 176,90 euros, - location d’un véhicule de remplacement : 290,00 + 653,84 euros, - taxi : 1.919,92 euros, - gardiennage : 5.206,50 euros, - amendes : 321,40 euros, - taxes : 280,77 euros.La demande en remboursement des frais de location d’un véhicule de remplacement de et de taxi à

PERSONNE1.) à lui payer la somme de 9.653,01.- euros avec les intérêts légaux à partir du 28 octobre2019, date d’échéance de la facture, sinon à partir du 21 septembre 2020, date du rappel de la facture, sinon à partir du 9 juillet 2024, date d’une mise en demeure, sinon à partir de la citation en justice, jusqu’à solde.Après l’exécution des travaux, elle

pour la période du 16 août 2023 au 31 décembre 2023 inclus non sérieusement contestable à concurrence du montant brut de 8.653,39 euros, dont à déduire le montant net de 6.729,06 euros, - condamné PERSONNE2.) à payer de ce chef à PERSONNE1.) le montant brut 8.653,39 euros, dont à déduire le montant net de 6.729,06 euros, avec les intérêts légaux à partir

A l’audience du 23 janvier 2025, la requérante a réduit sa demande en paiement d’arriérés de salaire et d’heures supplémentaires à la somme de 12.653,17 €.de 12.653,17 €.

653.- euros 57.- euros 50.- euros 15.- euros 95.- euros 19.- euros 17.- euros

sur les articles 653,670 et 663 du Code civil.

26.931,00 € 8.653,32 €Il conclut, par réformation, à voir condamner la société intimée au paiement de 21.944,88 € au titre d’arriérés de salaire de base, 17.277 € au titre de primes de conjoncture, 8.653,32 € au titre de la garantie conventionnelle liée à l’ancienneté, 17.252,59 € au titre de paiement d’heures supplémentaires, 575 € au titre de prime de

article 653 du Code civil.Il convient ensuite de souligner que l’action tendant à faire cesser un empiètement sur une propriété trouve son fondement dans l’article 545 du Code civil qui dispose que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste indemnité (cf. Jurisclasseur, droit civil, art

Ceci a pour conséquence que le montant global de l’indemnisation accordée aux parties civiles ACH et SITH, résultant du cumul des condamnations prononcées à l’encontre de Monsieur PERSONNE1.) et de Monsieur PERSONNE2.), s’élève à respectivement 6.723.653,05 euros pour l’ACH et à 218.463,18 euros pour le SITH, alors que le préjudice réellement subi s’élève,

soit, au total, le montant de 94.653,59 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, outre une indemnité de procédure de 1.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

et de 2.653,26 euros, - l’a dit non fondé dans la mesure où il tend à la condamnation de PERSONNE2.) au paiement des montants de 3.067,62 euros et de 238.euros,

devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, suivant décompte actualisé, 26.931 euros au titre de primes de conjoncture, 8.653,32 euros au titre de garantie conventionnelle liée à l’ancienneté, 22.157,99 euros au titre de la différence de salaire entre la rémunération de base revenant au salarié du groupe VI et lacondamner

Jugt n° 653/24 Not.

SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer 26.931 euros au titre de primes de conjoncture, 8.653,32 euros au titre de garantie conventionnelle liée à l’ancienneté, 2.444,55 euros au titre de la différence de salaire entre la rémunération de base revenant au salarié du groupe VI et la rémunération de base

pour l’année 2011 un montant total de 2.438.653,96 euros,9.653,00 € 19.218,00 € 14.623,00 € 19.373,00 € 8.181,00 € 8.042,00 € 14.136,00 € 29.284,00 € 39.324,00 € 13.483,00 € 15.141,80 € 12.952,80 € 16.082,30 € 7.382,00 € 34.719,00 € 10.161,00 € 22.997,00 € 14.750,6115.764,52 € 11.873,00 € 4.175,00 € 10.266,00 € 14.833,00 € 3.397,00 € 6.236,10 € 7.046,00 € 8.

voir condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 653,28 euros au titre des indexations redues sur base du contrat de sous-location conclu en date du 1er avril 2022 ;procédé au paiement du montant de 653,28 euros au titre des indexations redues pour la période de janvier 2024 à juin 2024.Il convient de rappeler qu’aux termes de sa

la défenderesse s’entendre condamner au remboursement de la somme de 653.000.000.- JPY, sinon,la défenderesse s’entendre condamner à procéder à une indemnisation par équivalent au moyen du paiement de la somme de 653.000.000.- JPY,

Rép. n° 3554/24 L-SA 653/24

PERSONNE2.) a encore déclaré que les pertes renseignées dans les comptes annuels déposés au RCS (11.822.256,56 euros pour l’exercice 2018 et 4.653.074,57Ainsi, en 2018, SOCIETE1.) SARL a enregistré une perte de 11.822.256,56 euros et en 2019 de 4.653.074,57 euros.