Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéros 63448, 63449 et 65016 du rôleII. (65016Vu l'ordonnance de clôture du 25 février 2002 dans le rôle 65016le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, ordonne la jonction des affaires inscrites sous les numéros 63448, 63449 et 65016 du rôle, reçoit les demandes principales et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre