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20231115_TAL17_TAL-2021-09969_pseudonymisé-accessible.pdf
les garde-corps au niveau de la façade, augmenté des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, o 5.6500 EUR ou tout autre montant même supérieur à évaluer par le tribunal ou à dires d’expert concernant les tablettes extérieures des fenêtres en aluminium, augmenté des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, o 4.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20210604_TALux2_127298+130643+132174+144963a-accessible.pdf
avec siège social à 1735, K Street, NW, Washington DC, 20006-1506 USA (301) 590-6500;établie et ayant son siège social à 1735, K Street, NW, Washington DC, 20006-1506 USA (301) 590-6500;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20170330-TALux13-1047a -accessible.pdf
2900 3600 65002900 3600 65004250 9500 5900 8300 9000 11500 34200 6500 1750 909004250 9500 5900 0 9000 11500 0 6500 1750 484004250 9500 5900 8300 9000 11500 34200 6500 1750 909004250 9500 5900 0 9000 11500 0 6500 1750 48400capital indiqué au contrat 4250 9500 5900 8300 9000 11500 34200 6500 1750 909004250 9500 5900 0 9000 11500 0 6500 1750 484002900 3600 6500
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20160630_3671a-accessible.pdf
16) la FINANCIAL INDUSTRY REGULATORY AUTHORITY, agissant par son chairman K), établie et ayant son siège social à 1735 K Street, NW, Washington, DC 20006-1506 USA (301) 590-6500,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160630_3670a-accessible.pdf
16) la FINANCIAL INDUSTRY REGULATORY AUTHORITY, agissant par son chairman K), établie et ayant son siège social à 1735 K Street, NW, Washington, DC 20006-1506 USA (301) 590-6500,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20151202-CA10-553a-accessible.pdf
18500 18000 6000 6500 24700 28500 22800 18000 26000 27500 24400 18000 12000 8000 18000 12000 10000 10000 16000 15000 24500
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20150708-CA4-37693_37791_38345a-accessible.pdf
16. la FINANCIAL INDUSTRY REGULATORY AUTHORITY (FINRA), agissant par son chairman en fonctions R.K.) avec siège social à 1735, K Street, NW, Washington DC, 20006-1506 USA(301) 590-6500,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150507-TALux18-1401a-accessible.pdf
15500 17500 18500 18000 6000 6500 24700
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20141023_CA-ChaCo-770a-accessible.pdf
6000 6500 24700 28500 22800 18000 26000 27500 24400 18000
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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20140313_38848a-accessible.pdf
Or, la rémunération horaire réglée à M. A.) était de 11,6500- euros en novembre et décembre 2009.La rémunération horaire est augmentée à 11,6500- euros à partir de novembre
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130417_39345a-accessible.pdf
comme si elle était la débitrice principale, qu’en date du 8 mai 2007, la société M) SARL a conclu avec la Banque une convention de crédit utilisé en compte courant IBAN LU19 0021 1842 5711 6500 pour un montant de 2.300.000.€, et qu’il a été stipulé que le crédit est destiné à l’« acquisition de deux appartements, d’un dépôt-hall et d’un jardin dans un
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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120614-TALux18-2154a-accessible.pdf
Les agents de police notent qu’il s’est informé notamment sur des appareils spécifiques (« Catalyst-6500 » et « Catalyst3550 ») du constructeur SOC3.)Auprès de la police, X.) soutient : « les recherches exécutées sur l’équipement ‘catalyst-6500’ sont strictement liées à mes besoins professionnels et nullement en relation avec l’intrusion illicite ».Le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20120323-TALux2-127298+130643+132174a-accessible.pdf
2) la FINANCIAL INDUSTRY REGULATORY AUTHORITY, (ci-après FINRA), agissant par son chairman en fonctions Richard KETCHIUM, avec siège social à 1735, K Street, NW, Washington DC, 20006-1506 USA (301) 590-6500 ;3) la FINANCIAL INDUSTRY REGULATORY AUTHORITY, (ci-après FINRA), agissant par son chairman en fonctions Richard KETCHIUM, établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20120112_37033_ARRETa-accessible.pdf
Le salarié considéra que le licenciement était abusif à plusieurs égards et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la requête ainsi qu’une demande d’un montant de 6500 euros à titre d’indemnités pour les démarches opérées en vue de sa démission des mandats sociaux exercés dans le cadre de son travail.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20110304_TALux2_127298,130643, 132174a-accessible.pdf
3. la FINANCIAL INDUSTRY REGULATORY AUTHORITY, (ci-après FINRA), agissant par son chairman en fonctions J), établie et ayant son siège social à 1735, K Street, NW, Washington DC, 20006-1506 USA (301) 590-6500 ;3. la FINANCIAL INDUSTRY REGULATORY AUTHORITY, (ci-après FINRA), agissant par son chairman en fonctions J), établie et ayant son siège social à 1735,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20070508-TALux13-1466a-accessible.pdf
l’enlèvement et au déplacement de la terre végétale ayant formé le lit et une rive du prédit affluent ainsi qu’à la répartition desdits déblais sur les terres avoisinantes sur une surface d’environ 6500 m3 sans disposer de l’autorisation nécessaire.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20070227-TALux16-695a-accessible.pdf
6500.000 +
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle