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Date
Juridiction
Thèmes
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20250402_TALCH18_1157_pseudonymisé-accessible.pdf
6451/19/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 6451/19/CD et notamment les procès-verbaux dressés en cause par la Police grand-ducale et la plainte pénale du DATE3.) déposée par Maître Fayza OLINGER au nom et pour compte de PERSONNE2.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250317_JPLPOL_196_pseudonymisé-accessible.pdf
6451/24/LC
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240510_TADPENAL_255_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 6451/22/XC) – SKVu la citation à prévenu du 15 mars 2024 (not. 6451/22/XC).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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19900115_CA2_10661_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d'appel, 2 ème chambre, 9.6-1986, n 6451 du rôle et les références y citées : Cass. civ.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil