Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
24 résultat(s) trouvé(s)
  1. destinées à les préparer à la profession qu’ils entendent embrasser, à condition qu’ils se révèlent aptes à les poursuivre (Cour 7 juillet 1969, P. 22, p. 40; TAL, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. à la profession qu’ils entendent embrasser, à condition qu’ils se révèlent aptes à les poursuivre (TAL 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. destinées à les préparer à la profession qu’ils entendent embrasser, à condition qu’ils se révèlent aptes à les poursuivre (Cour 7 juillet 1969, P. 22, p. 40 ; Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. profession qu’ils entendent embrasser, à condition qu’ils se révèlent aptes à les poursuivre (Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. poursuivre (Cour 7 juillet 1969, P. 22, p. 40; TAL, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. poursuivre (Cour 7 juillet 1969, P. 22, p. 40 ; Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. l’avenir de leurs enfants et leur permettre de poursuivre des études destinées à les préparer à la profession qu’ils entendent embrasser, à condition qu’ils se révèlent aptes à les poursuivre (Cour 7 juillet 1969, P. 22, p. 40 ; Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. destinées à les préparer à la profession qu’ils entendent embrasser, à condition qu’ils se révèlent aptes à les poursuivre (Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94, cités par Gaston VOGEL, ibidem, n° 231), (iii) qu’ainsi l’enfant majeur peut demander le paiement d’une pension alimentaire s’il se trouve en cours d’études

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. 204, verbo Aliments, Fasc. 10 n° 5 et ss.), les parents devant assurer l’avenir de leurs enfants et leur permettre de poursuivre des études destinées à les préparer à la profession qu’ils entendent embrasser, à condition qu’ils se révèlent aptes à les poursuivre (Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94, cités par Gaston

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. les poursuivre (Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94, cités par Gaston VOGEL, ibidem, n° 231

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. destinées à les préparer à la profession qu’ils entendent embrasser, à condition qu’ils se révèlent aptes à les poursuivre (Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94, cités par Gaston VOGEL, Le divorce en droit luxemboureois, n° 231

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. destinées à les préparer à la profession qu’ils entendent embrasser, à condition qu’ils se révèlent aptes à les poursuivre (Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94, cités par Gaston VOGEL, ibidem, n° 231), iii) qu’ainsi l’enfant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. préparer à la profession qu’ils entendent embrasser, à condition qu’ils se révèlent aptes à les poursuivre (Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94, cités par Gaston VOGEL, ibidem, n° 231), iii) qu’ainsi l’enfant majeur peut demander le paiement d’une pension alimentaire s’il se trouve en cours d’études justifiées, étant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. poursuivre (Trib. arr. Luxembourg, 22 juin 1989, n° 121/89 et 28 avril 1994, n° 64/94, cités par Gaston VOGEL, ibidem, n° 231Le secours alimentaire n’est pas à limiter dans le temps, alors que s’il incombe à l’enfant de tenir son père au courant de ses résultats scolaires, il appartient au père de demander la décharge du secours si l’enfant ne se trouve plus

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante