Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. immédiat abusif et de s’entendre condamner à lui payer 3.639,92 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2.104 € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris de l’année 2008, 4 x 1.819,96 € à titre de treizième mois des années 2005 à 2008 ainsi que 3.639,22 € à titre de réparation du préjudice moral subi par son licenciement

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Le recours de l’Assurance-accidents pour les rentes versées dans le cadre du deuxième accident est de 203.639,92Le recours s’exerce jusqu’à concurrence de 80 % de ce montant, soit 131.921,49 € pour un total de rentes versées de 203.639,92

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil