Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    6385/22/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 6385/22/CD et notamment le procès-verbal n°65/2022 du 21 janvier 2022 et le rapport n°8236-195/2022 du 4 mars 2022 dressés par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Belvaux.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    4) la société anonyme KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS s.a., établie et ayant son siège social à L-2955 Luxembourg, 43, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6385, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre