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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    condamnation à payer un certain montant (Cour de cassation, 30 novembre 2000, n° 45/00 ; Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 11 février 2009, n° 63691 et 64709

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    qu’elle soit munie de la formule exécutoire, qu’elle ait été régulièrement signifiée et qu’elle comporte une condamnation à payer un certain montant. (TAL, 2 décembre 1991, no.715/91 ; 11 février 2009, no.63691 et 64709 du rôle

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    qu’elle soit munie de la formule exécutoire, qu’elle ait été régulièrement signifiée et qu’elle comporte une condamnation à payer un certain montant (cf. Trib. d’arr. Lux., 11 février 2009, n°63691 et 64709 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    condamnation à payer un certain montant (Cour de cassation, 30 novembre 2000, n° 45/00 ; Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 11 février 2009, n° 63691 et 64709

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    qu’elle soit munie de la formule exécutoire, qu’elle ait été régulièrement signifiée et qu’elle comporte une condamnation à payer un certain montant. (TAL, 2 décembre 1991, no.715/91 ; 11 février 2009, no.63691 et 64709 du rôle

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    qu’elle ait autorité de chose jugée au principal, qu’elle soit munie de la formule exécutoire, qu’elle ait été régulièrement signifiée et qu’elle comporte une condamnation à payer un certain montant. (TAL, 2 décembre 1991, no.715/91 ; 11 février 2009, no.63691 et 64709 du rôle

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    Numéros 63691 et 64709 du rôleCes quatre affaires ont été inscrites au rôle du tribunal sous les numéros respectifs 63691, 64709, 117829 et 117830A l’audience du 21 janvier 2009, les parties se sont mises d’accord à ne clôturer et plaider que les deux rôles 63691 et 64709 et de garder les rôles 117829 et 117830 en suspensDans l’intérêt d’une bonne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre