Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 276, 319 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 266, 327, 329, 330-1, 409 et 439 du Code pénal et des articles 1, 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 627, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. Par application des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 222, 389, 630 et 631-3 du Code de procédure pénale, articles qui furent désignés à l’audience par le Premier Vice-président ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  4. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 461, 463, 467, 496, 506-1, 509-1, 509-3, 509-5 et 509-6 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. Il n’en serait autrement que si la maladie ayant causé l’absentéisme anormalement long ou fréquent était directement liée à l’activité professionnelle du salarié (Cour 17 mars 2005, n° 28 630, LAUTH c/ Société Nationale de Contrôle Technique).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 266, 327, 330-1, 371-1, 372 et 409 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et des articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 février

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  7. Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 214, 461, 467, 496, 506-1, 509-1 et 509-4 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 630,28 €.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  9. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 66, 392 et 409 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 627, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. Par application des articles 2, 7, 8, 10, 11, 12, 31, 32, 60, 61, 62, 66, 372, 375 et 378 du Code pénal et des articles 1, 26-1, 130, 155, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 6331, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  11. Par application des articles 2, 7, 8, 10, 11, 12, 51, 52, 60, 61, 62, 66, 73, 74, 75, 79, 266, 372, 375, 377 et 378 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 179, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  12. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 3 avril 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer, sous déduction des avances sur charges et de la caution, le montant de 3.630,27 € (loyer novembre 2024, décompte charges 2024), s’y

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. 630.-euros net correspondant à son salaire pour le mois de décembreAux termes de la fiche de salaire du mois de décembre 2024, le requérant pouvait prétendre au paiement de la somme de 2.630,89.-euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 384 et 386 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 627, 628-1, 629, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Premier Vice-Président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  15. Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 65, 266, 372, 375, 377 et 378 du Code pénal, et des articles 1, 2, 3, 155, 158-1, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  16. Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en faisant abstraction des articles 626, 629, 629-1, 630, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 et par application des articles 199, 202, 203, 209 et 211 du Code de procédure pénale.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  17. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 66, 398 et 400 du code pénal, ainsi que des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 327, 330-1 et 409 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 195-1, 196, 627, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et des articles 2, 7 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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