Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L-OPA2-6274/23Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6274/23 du 12 juin 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 464 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. une facture n°6274/2021 du 26 juillet 2021 d’un montant de 7.020.- EUR ;SOCIETE1.) expose que les factures n°6207/2021, n°6274/2021, n°6441/2021, n°6442/2021, n°6467/2021, n°6598/2022, n°6727/2022 et n°6772/2022 ont trait à de la fourniture de matériel tandis que les factures n° 6617/2022, n° 6862/2022 et n° 6863/2022 relatives au chantier situé sis à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre