Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n°452/26 du 2 février 2026 Dossier n° L-OPA1-6259/24F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 28 mai 2024 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-6259/24 délivrée le 6 mai 2024 et lui notifiée le 8 mai 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 23 septembre 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-