Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Il résulte des procès-verbaux numéros 30333 du 5 août 2017 du commissariat de police de Diekirch et 62114-1 du 5 août 2017 du SREC Diekirch, section police technique, que les auteurs de ces faits étaient passés par-dessus le grillage entourant le terrain de la piscine, qu’ils avaient soulevé le volet recouvrant le comptoir de la buvette, et qu’ils avaient

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal