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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La requérante prétend par ailleurs au paiement de ses salaires pour l’intégralité de la période du 18 août 2022 au 25 octobre 2022, soit la somme de (1.044,68 + 2.313,38 + 1.865,62 =) 5.223,68 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    notamment à ADRESSE4.), d’avoir de manière illicite, vendu, offert en vente ou mis en circulation des quantités indéterminées, mais au moins 62,5 grammes de haschisch, de même que des quantités indéterminées de marihuana en les offrant notamment à une certaine « PERSONNE4.) », respectivement « PERSONNE5.)Le Ministère Public reproche sub 2. b) au prévenu d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Les frais d’entretien de l’immeuble pris en charge par B sont justifiés par pièces à hauteur de (186,19 + 90,62 + 5,50 + 51,70 + 5,50 + 51,70 + 82 + 421,20 + 5,50 + 51,70 + 88) 1.039,61 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    T2.) a trouvé A.) sur la quatrième plate-forme située à 62,5 mètres.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Il convient de constater qu’aux termes de l’article 62.5 de la loi TVA, « Sans préjudice des dispositions particulières prévues par la présente loi et de ses règlements d'exécution, la facture émise en application du paragraphe 4, point 1°, alinéa 1 et point 2°, doit, aux fins de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, mentionner: 1° la date d'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Par réformation du jugement entrepris, B a droit, suite au licenciement abusif, à un montant de 1.500 + 4.038,62 = 5.538,62 €.condamne la société A s.à r.l. à payer à B un montant de 1.500 + 4.038,62 € = 5.538,62 €, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 3 septembre 2010, date du dépôt de la requête jusqu’à solde,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    La salariée a introduit le 12 mai 2009 par voie de courrier électronique une demande, motivée par des raisons médicales, tendant à se voir accorder un travail à temps partiel (62,5%), demande appuyée par ses quatre responsables hiérarchiques de l’époque.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    dit la demande en dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral d’A. fondée pour le montant de (1.059,62 + 5.000) = 6.059,62 € et condamne la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre