Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    nombreuses taches d’humidité en toiture et vu l’état de vétusté avancé de la structure statique, dite portante de la toiture, une mise en conformité est fortement conseillée, iii) que les frais de mise en conformité du parquet, sur une surface de 30 m2, se chiffrent au montant TTC de 3.612,84 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre