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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L-OPA2-6119/23Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6119/23 rendue en date du 8 juin 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) la somme de 231,66 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    b) frais d’avocat : 34.865,09 + 6119,92 = 40985,01 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle