Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 1362/2026 L-TRAV-609/24

une note d’honoraires n°NUMERO21.) du DATE42.) concernant la période du DATE43.) et portant sur un montant total de 3.609,40 euros ;

Jugt n° 609/2026 2x TÎG

Comme de nombreux frais sont facturés pour une durée de trois mois, PERSONNE1.) a, pour arriver à ce montant additionné les montants mensuels perçus au titre de loyers et charges pendant trois mois (15.609,45 EUR), déduit les « frais » relatifs audit immeuble (4.099,82 EUR), l’« amortissement » (1.523,20 EUR) pendant la même durée, et un impôt de 11 %, et

4 (mois) x 2.609,24 euros (salaire mensuel) – (2.106,56 euros + 3.109,68 euros) (indemnités pécuniaires de maladie touchées au mois de mai et de juin 2024)6 x 2.609,24 =]

609/26 L-BAIL-848/25

Répertoire n° 564/2026 RPL 609/25

La décision rétractant une ordonnance rendue sur requête a un effet rétroactif, de sorte que les mesures ordonnées unilatéralement sont censées n’être jamais intervenues (en ce sens Cass. fr., chambre sociale, 23 octobre 2012, n° 11-24.609, Bulletin 2012, n° 271 ;

609,73 euros ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 609/24 (Ve) rendue en date du 24 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à l’article 375, principalement à l’article 409, alinéas 1er et 3,Or, l’

La victime doit rapporter la preuve de la pratique antérieure à l’accident d’activités spécifiques de sport ou de loisir (Cass. 2e civ 15.12.2022, n° 21-16.609).

préjudice matériel suivant le rapport d’expertise 1.609,45 euros,1.609,45 euros,A l’appui de sa demande, il verse un rapport d’expertise du 5 avril 2024 qui retient le montant de 1.609,45 euros TTC à titre de frais de réparation du dommage causé au parechoc arrière du véhicule AUDI et qui fixe l’immobilisation à deux jours.Au vu des développements qui

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 5.609,31 euros (dont 1.084,77 euros pour les factures de garage, 217,50 euros pour la consultation médicale, 1.417,46 euros pour les analyses toxicologiques et 2.840,76 euros

arriérés de pensions alimentaires et d’indexations et du montant de 609 euros indexé au titre du terme courant à prélever mensuellement à partir du 1er avril 2025 sur la portion incessible et insaisissable.Sa demande en validité est encore à dire fondée pour le montant de 609 euros indexé au titre de terme courant à prélever mensuellement à partir du 1er

les produits stupéfiants visés sub 1), - 11.609 grammes de marihuana, - 3.241,30 grammes d’haschich, - 42,7 grammes d’Ecstasy, - 47,2 grammes de MDMA,les produits stupéfiants visés sub 1), - 11.609 grammes de marihuana, - 3.241,30 grammes d’haschich, - 42,7 grammes d’Ecstasy, - 47,2 grammes de MDMA,

condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 10.609,99 euros, relatif aux frais extraordinaires non acquittés par lui pour la période courant de 2020 au 25 novembre 2024, avec les intérêts légaux à partir du dépôt de la requête jusqu’à solde,10.609,99 + 1.996,43 =]

pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass. belge, 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

Aux termes d’un acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement du 30 mars 2023, la société SOCIETE1.) a vendu un appartement en l’état futur d’achèvement comprenant une partie privative et exclusive et une partie en copropriété et indivision forcée dans la résidence « ALIAS1.) » sise à L-ADRESSE3.), aux époux GROUPE1.) pour le prix de 1.340.609,76 euros.

mission de déterminer le bénéfice net moyen réalisé mensuellement sur base des bilans comptables pour l'exercice fiscal 2021-2022, (ii) à titre de dommages et intérêts résultant du coût du remplacement de rideau de chaleur, la somme de 2.609,60 euros TTC, (iii) à titre de dommages et intérêts résultant du coût de redressement de la centrale de détection

disposition du chef de laquelle, après réduction du montant de cette convention de crédit à 30.000.-euros, il resterait un solde débiteur de 31.609,39.-euros (valeur 30/09/2023);un solde débiteur en compte n° IBAN NUMERO10.) de 31.609,39.-euros (valeur 30/09/2023);