Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort également du tableau intitulé « Kontrolle der Rechnung SOCIETE1.) vom DATE10.) und der Rechnung vom DATE11.) » qu’au titre de la facture complémentaire du DATE22.) relative aux propriétés sises à ADRESSE14.), PERSONNE2.) a comptabilisé un montant total de 41.180,57 euros, composé du montant de 4.080 euros pour DATE33.), du montant de 3.608,72

608) ou en présence de « l’impossibilité de fait d’exécuter

Jugt n° 608/2025

2012, Byankov, C‑249/11, EU:C:2012:608, point 76).du 1er août 2022, Navitours, C-294/21, ECLI:EU:C:2022:608, point 43 et jurisprudence citée ;

Mais cette analyse apparut dépassée après les nouveaux textes sur le référé et surtout au regard de la généralité de l’article 32-1 du code de procédure civile et des autres textes relatifs à l’abus du droit d’agir (J. NORMAND, obs. RTD civ. 1981. 197, 1985. 608 et 1987. 800).

Il fait ensuite valoir qu’il en est de même pour les mois de mai et de juin 2022, les salaires réglés par la société SOCIETE1.) s’élevant à 3.608.- € au lieu de (176 X 21,0123 =) 3.698,16 €, soit une différence de (3.698,16 € - 3.608 € =) 90,16 € pour chacun de ces deux mois.Il fait ensuite valoir que pour le mois de septembre 2022, la société SOCIETE1.) a

116 Candy mountaint 117 Zink Feuerwerk 608 118 Lion 119 Wolf 120 Vortex 2 Riakeo 121 Vortex 4 Riakeo 122 Vortex 3 Riakeo 123 Zink Feuerwerk 124 Zink Feuerwerk 903 125 Blackbox 117-3 blau 126 Blackbox 117-1 rot 127 Blackbox 117-8 128 Blackbox Bängel 129 Blackbox Wolke 7 130 Blackox Plan B 131 Blackbox Rapido 132 Bengalo vert 133 Bengalo jaune 134 Bengalo116

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, la demande principale de PERSONNE1.) est fondée pour la somme de 42.608 €, tandis que la demande reconventionnelle de la société intimée est fondée pour 5.500 €.

PERSONNE2.) sollicite dès lors, reconventionnellement, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 1.608.- euros (448 + 1.160) au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges.PERSONNE2.) sollicite le paiement de la somme de 448.- euros pour le loyer et avance sur charges du 1er au 8 octobre 2018 ainsi que la somme de 1.160.- euros pour les

608).

technique évalués au prix de 2.608.000 euros.

14.434,98 euros brut (indemnité compensatoire de préavis) + 3.608,7514.434,98 euros brut (indemnité compensatoire de préavis) + 3.608,75 euros brut14.434,98 euros brut (indemnité compensatoire de préavis) + 3.608,75 euros brut (indemnité de départ) + 1.000 euros (préjudice moral)

rôle ; cité dans TAL, VIIIème chambre, n°218/2016, 25.10.2016, numéros 33.474, 156.321, 160.608, 174.373 et 175.951 du rôle).

payées par elle pour les appartements de PERSONNE1.) entre le 20 mars 2018 et le 20 novembre 2020 du montant de (11 x [608,82 EUR + 495,31 EUR + 586,11 EUR = 1.690,24]

Le dommage subi par la société SOCIETE2.) et pris en charge par la société SOCIETE1.) se composerait des frais de réparation du tracteur pour un montant de 2.608,27 euros ainsi que des frais de location d’un véhicule de remplacement pour le montant de 1.044.- euros, soit au total la somme de 3.652,27 euros.Le dommage subi par la société SOCIETE2.) se

facture n° NUMERO8.) du 28 juin 2019 pour 4.365,67 euros, - facture n° NUMERO9.) du 28 juin 2019 pour 64,83 euros, - facture n° NUMERO10.) du 6 juillet 2019 pour 3.608,78 euros, - facture n° NUMERO11.) du 6 juillet 2019 pour 886,15 euros, - facture n° NUMERO12.) du 13 juillet 2019 pour 971,60 euros, - facture n° NUMERO13.) du 20 juillet 2019 pour 958,29

condamner les époux ALIAS1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer le montant actualisé de 1.608.433,09 EUR détaillé comme suit : o 1.521.433,09 EUR au titre du Prêt ainsi que du solde débiteur en compte courant ;Se fondant sur les dispositions de l’article 1134 du Code civil, la BANQUE affirme être créancière à l’égard des

alors que son organisme comportait la présence de cocaïne dont le taux sérique est supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce 39,9 ng/ml, 3) alors que son organisme comportait la présence de benzoylecgonine dont le taux sérique est supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce 608 ng/ml et avoir circulé sans se comporter raisonnablement et prudemment de

constater qu’il avait " toute possibilité de prévenir lui-même le préjudice que (la chose) peut causer " (Cass. 1re civ., 9 juin 1993, n° 91-10.608 et 91-11.216 : JurisData n° 1993-001169 ;

société SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 24.417,83 euros, avec les intérêts de retard sur le montant de la facture s’élevant à 23.608,41 euros en faveur des créances des transactions commerciales conformément à la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à compter du jour suivant l’échéance de la facture ainsi que lesIl y