Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Elle fait valoir qu’elle a aussi été reconnue victime au civil et créancière de A.) aux termes du jugement correctionnel du 3 juillet 2014 confirmé par l’arrêt du 11 février 2015 pour un montant de 4.606,91 EUR à titre d

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre