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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu la citation à prévenus du 13 décembre 2005 (Not. 6034/2004 XD).6034/2004 XD.6034/2004 XD, grâce aux observations effectuées dans le cadre de l’enquête dans ce dossier, grâce à l’analyse des notices retrouvées lors de la perquisition au domicile de X.) au moment de son arrestation dans l’autre dossier et grâce aux auditions et déclarations faites par les

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu la citation à prévenus du 13 décembre 2005 (Not. 6034/2004 XD).6034/2004 XD.6034/2004 XD, grâce aux observations effectuées dans le cadre de l’enquête dans ce dossier, grâce à l’analyse des notices retrouvées lors de la perquisition au domicile de X.) au moment de son arrestation dans l’autre dossier et grâce aux auditions et déclarations faites par les

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    6034/2004 XD du chef d’infractions aux articles 7 et 8 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,Vu la citation à prévenus du 13 décembre 2005 (Not. 6034/2004 XD).6034/2004 XD.6034/2004 XD, grâce aux observations effectuées dans le cadre de l’enquête dans ce dossier, grâce à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal