Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. inscrites au cadastre de la commune de ADRESSE3.) sous les numérosNUMERO1.)/6030, NUMERO2.), NUMERO3.), NUMERO4.), NUMERO5.) et NUMERO6.) et que le chemin dit « ADRESSE2.) » dont ils revendiquent la propriété est situé entre ces parcelles.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. L-OPA2-6030/23Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 26 juin 2023 par le mandataire de la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-6030/23 délivrée le 6 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 8 juin 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Dans le cadre de la proposition de révision 6030 portant instauration d’une nouvelle Constitution, il a été envisagé de modifier ces dispositions.Eu égard à cet accord trouvé entre l’Etat et les cultes, dont notamment le culte catholique, la Chambre des députés adopta le 21 janvier 2015, avec une majorité de 55 députés sur 60, une résolution décidant de ne

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Le compte 6030 (Aushilfslöhne) contient l’inscription de 10 transferts de 300 euros, qui sont aussi inscrits au compte 3720 (Lohn und Gehalt).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Etant donné que le document se rapportant au numéro du compte LU09 0019 2155 6030 3000 ne peut être attribué à la société appelante, le paiement de la

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  6. 1 GSM NOKIA 6030 de couleur noire ( no IMEI: 356632/00/335842/1 ) avec carte SIM1 GSM NOKIA 6030 de couleur noire ( no IMEI: 356632/00/335842/1 ) avec carte SIM

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. 230 euros, du téléphone portable de la marque Siemens MC 60, n°IMEI 351952006713074 et du téléphone portable de la marque Nokia 6030, n°IMEI 356632008423196 appartenant à P4.), saisis suivant procès-verbal n° 6112/05 du 7 décembre 2005 de la Police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, unité Ville Haute, Service Commissariat de Proximité,o r d

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. La nuit du 15 au 16 janvier 2004, neuf cartes de crédit portant les numéros 4929 4051 9234 5008, 5434 6030 3952 6286, 4263 9390 9555 2892, 4929 4051 1916 6007, 5434 5801 0993 4873, 5435 5600 2590 5750, 5417 6510 0000 1087, 4271 3824 8293 1041 et 5491 2370 7712 4827 sont passées dans un des lecteurs de cartes du cabaret C1)La carte avec le numéro 4929 4051

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle