Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. matériel, 15.000 euros à titre de dommage moral, 1.603,92 euros à titre de congés non pris et 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure.A conclut encore par réformation du jugement entrepris à voir dire fondée sa demande du chef de congés non pris pour le montant de (10,71 x 4) x 2,08 x 18 = 1.603, 92 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Il demande également la condamnation de la partie intimée au paiement d’une gratification de 6.603,92 €.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre