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20130117_37074_ARRET_a-accessible.pdf
matériel, 15.000 euros à titre de dommage moral, 1.603,92 euros à titre de congés non pris et 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure.A conclut encore par réformation du jugement entrepris à voir dire fondée sa demande du chef de congés non pris pour le montant de (10,71 x 4) x 2,08 x 18 = 1.603, 92 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101028_35323 ARRETa-accessible.pdf
Il demande également la condamnation de la partie intimée au paiement d’une gratification de 6.603,92 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre