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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    indemnité de départ d’un montant de 4.452,84 euros, déclaré fondée la demande de B en obtention de dommages et intérêts pour licenciement abusif pour le montant de 9.601,91 euros à titre de préjudice matériel et pour le montant de 10.000 euros pour le préjudice moral, partant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre