Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la hauteur de 6,88 mètres telle qu’autorisée.

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de C), née le 26.02.1930, un collier, un bracelet, une alliance et deux bagues en or serties de diamants de 18,46 carats respectivement 6,88 carats, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de C), née le 26.02.1930, un collier, un bracelet, une alliance et deux bagues en or serties de diamants de 18,46 carats respectivement 6,88 carats, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de C), née le 26.02.1930, un collier, un

Il résulte du rapport numéro SPJ/RGB/2015/45190-89/HADA du 13 octobre 2015 qu’un expert allemand a estimé la valeur de la bague volée sertie d’un diamant de 18,46 carats à environ 700.000 DM et la valeur de la bague sertie d’un diamant de 6,88 carats à approximativement 220.000 DM.un collier, un bracelet, une alliance et deux bagues en or serties de diamants