Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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En 2011, les frais de foyer scolaire s’élevaient à 6,04 euros par mois et l’école de russe à 68,73 euros par mois

Après avoir été informé par P.2.) que le coup avait réussi (écoute du 14 décembre 2002 à 6.04 heures), C.) a contacté le même jour à 9.03 heures P.1.) pour l’informer de la livraison de passeports et visas grecs

604) freinage soudain non exigé par des raisons de sécurité, empêchant la marche normale des autres véhicules

604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992

condamne les prévenus aux frais de leur poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 6,04 € pour chacun

condamne D.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de trois mille sept cent cinquante (3.750) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, liquidés à 6,04 euroscondamne Z.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille deux cent cinquante (1.250) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale