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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    SOCIETE1.) renvoie à l’article 6.04 du Contrat, suivant lequel tout défaut de paiement entraîne automatiquement une majoration de 15% du montant de la Facture.L’article 6.04 du Contrat prévoit que « Les modalités de facturation ainsi que les délais de paiement et mode de règlement seront fixés par avenant.Aucun règlement de la facture du 1er juin 2023 n’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Il ne peut y avoir de coups ou blessures volontaires en l’absence de tout rapprochement violent et intentionnel entre le corps humain et un autre objet physique avec l’effet possible d’une contusion, d’une commotion ou d’une lésion (Cass. b. 27 février 2002 ; CSJ corr. 6 janvier 2004, n° 6/04 V).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    27/04/200 6 18/05/200 6 14/09/200 6 23/08/200 6 04/10/200 6 19/12/200 6 08/02/200 7 12/03/200 7 26/03/200 7 10/07/200 7 20/06/200 7 30/08/200 7 30/10/200 7 31/03/200 8 13/06/200 8 12/06/200 8 25/06/200 8 25/06/200 8 16/07/200 8 16/07/200 8 16/07/200 8 16/07/200 8 04/08/200 8 04/08/200 8 04/09/200 8 10/09/200 8 01/10/200 8 24/10/200 8 24/10/200 8 24/10/200 8

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    En 2011, les frais de foyer scolaire s’élevaient à 6,04 euros par mois et l’école de russe à 68,73 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Après avoir été informé par P.2.) que le coup avait réussi (écoute du 14 décembre 2002 à 6.04 heures), C.) a contacté le même jour à 9.03 heures P.1.) pour l’informer de la livraison de passeports et visas grecs.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    604) freinage soudain non exigé par des raisons de sécurité, empêchant la marche normale des autres véhicules.»

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    condamne les prévenus aux frais de leur poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 6,04 € pour chacun;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    condamne D.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de trois mille sept cent cinquante (3.750) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, liquidés à 6,04 euros;condamne Z.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille deux cent cinquante (1.250) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle