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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    I.) entre le 22 décembre 2018 vers 15.00 heures et le 26 décembre 2018 vers 18.30 heures à ADRESSE4.) (procès-verbal No 20885 du 6.01.19 du commissariat de police de CapellenSteinfort et No 72759-1 du 26.12.18 de la police judiciaire, section PTR Capitale), sans préjudice des indications de temps et de lieux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Le 13 mai 2021, à 6.01 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus précisesLe 13 mai 2021, à 6.01 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Elle renvoie au rapport d’expertise Marco DEBRAS pour soutenir que la largeur de la chaussée est de 6,01 mètres et qu’eu égard à la largeur des deux véhicules impliqués dans l’accident (1,80 m et 2,02 m), il aurait été possible que ceux-ci se croisent sans se heurterIl résulte du rapport d’expertise établi par Marco DEBRAS le 15 mai 2017 que la largeur de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    6.01 Employee Contributions : Participants will always be 100% vested in Employee ContributionsCet article fait donc une distinction entre les contributions directes faites par le salarié que ce dernier acquiert immédiatement aux termes de l’article 6.01 et les contributions de l’employeur dont la date d’acquisition est précisée par l’article 6.02

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    composants dans la configuration de la marque complexe (TUE, 23 octobre 2002, T-6/01 Matratzen Concord/ OHMI

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    en l’espèce d’avoir menacé verbalement M. PC.1.) au téléphone notamment des mots « ton fils va mourir » et d’avoir menacé PC.1.) à au moins 6 reprises qu’il allait le tuer en utilisant des mots du genre « je vais lui casser la gueule », « quelque chose de grave va se passer » qu’il le surprendra en pleine nuit pour le tabasser, le 6.01.16 « moi je vas

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    de constater que la vente des titres SOC.5.) d’une valeur de 1.582 € au 11 novembre 2003, SOC.3.) d’une valeur de 5.964 € au 11 novembre 2003 et SOC.601 d’une valeur de 2.352,50 € au 12 février 2004 est établie, partant de décider que le produit de ces ventes n’est plus à partager et que la demande de B.) n’est pas fondée de ce chef

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    ainsi que les intérêts au taux légal sur le montant de 24.155,05.- € à partir de la demande en justice jusqu’au 6.01.2006 et ensuite sur le montant de 9.155,05.- € à partir du 7.01.2006 jusqu’à solde

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    Ni ses liquidités disponibles actuellement, ni sa situation comptable ne permettent à AAA de faire face à ce paiement et ainsi AAA sera en défaut au sens de l'article 6.01 de la convention régissant l'Emprunt Obligataire et si ce défaut de paiement d'intérêts perdure pour une période de 30 jours, une conséquence supplémentaire de déchéance au sens de l

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    TA LUX 18.05.1995, n°43307 du rôle et TA LUX 6.01.1994, n° 39648 et 41120 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre