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Juridiction
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20241210_TALCH03_TAL-2022-06968_pseudonymisé-accessible.pdf
6,00 € ___________
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20241205_TALCRIM_LCRI-94_pseudonymisé-accessible.pdf
Il déclare que le DATE5.), vers 6.00 heures du matin, il a pris le bus vers ADRESSE10.) ensemble avec PERSONNE1.), PERSONNE9.) et PERSONNE11.) afin de « squatterInterrogé sur les faits du DATE5.), il déclare qu’il se trouvait avec des amis dans la discothèque ADRESSE24.) » sise à la gare de ADRESSE3.) et que vers 5.00 heures ou 6.00 heures du matin, ils ont
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20241107_TALCRIM_ LCRI-85_pseudonymisé-accessible.pdf
pris la décision de tuer ses voisins que le lundi, 17 octobre 2022, vers 6.00 heures, après le départ de son épouse pour se rendre à son travail
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20241030_CACH_55_pseudonymisé-accessible.pdf
Par le susdit jugement PERSONNE2.) a été condamné à une peine de réclusion de 23 ans pour avoir, le 9 avril 2022, vers 6.00 heures, à L-ADRESSE2.), commis un homicide volontaire avec l’intention de donner la mort sur la personne de PERSONNE4.), par le fait de lui porter un coup avec un couteau au niveau du côté gauche du cou, lui causant une plaie d’uneIl
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20241017_TALCH13_2119_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 16 mai 2023 entre 6 :00 heures et 8 :00 heures à L-ADRESSE26.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 51, 461 et 463 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne leur appartenait pas, la résolution de commettre le crime ayant étéLe 16 mai 2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20241017_TALCH13_2099_pseudonymisé-accessible.pdf
16. entre le 1er février 2014, à 18.00 heures et le 6 février 2014, à 6.00 heures, à ADRESSE18.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240712_TAL13_LCRI 61_pseudonymisé-accessible.pdf
prendre le train partant peu après 6.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20240710_TAL18_1603_pseudonymisé-accessible.pdf
le 15 juillet 2021 vers 6.00 heures1. le 15 juillet 2021 vers 6.00 heures à ADRESSE4
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240704_TAL7_1533_pseudonymisé-accessible.pdf
5. le 2 mai 2014 vers 6.00 heures8. le 25 juin 2014 entre 00.00 heures et 6.00 heures5. le 2 mai 2014, vers 6.00 heures8. le 25 juin 2014 entre 00.00 heures et 6.00 heures5. le 2 mai 2014 vers 6.00 heures8. le 25 juin 2014 entre 00.00 heures et 6.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240620_TAL13_LCRI 53_pseudonymisé-accessible.pdf
le 20 mai 2023, vers 6.00 heures, elle aurait quitté la chambre à coucher pour se rendre à laConfronté aux déclarations de PERSONNE5.) selon lesquelles elle aurait trouvé le prévenu dans la cuisine, ivre et bière en mains lorsqu’elle s’est rendue aux toilettes vers 6.00 heures du matin, il a déclaré qu’il s’agissait d’une des bières qu’il avait achetées à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20240611_TAL18_1342_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps non encore prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, le 29 octobre 2022 vers 6.00 heures à ADRESSE3.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240607_TALCRIM_LCRI-46_pseudonymisé-accessible.pdf
Vers 6.00 heures, le véhicule recherché a été repéré par une patrouille de Police dans le quartier de ADRESSE9.) à ADRESSE10
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20240425_TAL9_957_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrivée à son domicile vers 6.00 heures, elle aurait immédiatement pris en photo l’état de son visage et se serait couchée par la suite
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240423_CA5CRIM_19_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 6,00 euros
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20240327_CA10_17_pseudonymisé-accessible.pdf
Par le jugement entrepris, le prévenu PERSONNE4.) a été acquitté pour avoir, en date du 17 août 2016, entre 3.00 et 6.00 heures du matin, dans l’appartement sis à ADRESSE4.), 1) commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE3.), notamment en l’attouchant au niveau des seins et aux parties intimes, ceci sans son consentement libre, et 2) pour
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20240321_TAL12_785_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux alentours de 6.00 ou 7.00 heures du matin, le prévenu est à nouveau entré dans sa chambre et lui a demandé de ne rien révéler à leurs enfants et de ne pas contacter la police au sujet de ce qui venait de se passer, étant donné qu’il risquait d’être expulsé du domicile
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240321_TAL_819_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de son audition le 15 août 2022, PERSONNE3.) a déclaré qu’il avait passé la soirée à la discothèque « ENSEIGNE1.) » et à la fermeture vers 6.00 heures, il est sorti, et a dû se rendre compte qu’une foule de gens se trouvaient dans la rue et plusieurs personnes étaient en train de se disputer
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240304_JPLTRAVAIL_844_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte en revanche clairement de la lettre de licenciement que la société reproche au requérant d’avoir à plusieurs reprises pointé aux alentours de 6.00 heures du matin, alors qu’il n’aurait pris effectivement son poste que 2 heures, voire 2 heures et demie plus tard
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240216_TADPENAL_99_pseudonymisé-accessible.pdf
Interrogé à son tour quant aux faits qui lui sont reprochés, PERSONNE1.) a déclaré le 16 novembre 2022 à la police grand-ducale qu’au moment de quitter la fête organisée à ADRESSE5.) vers 6.00 heures du matin, son collègue et chauffeur PERSONNE3.) avait également voulu ramener le dénommé PERSONNE2.) chez lui
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240201_TAL12_294_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de la perquisition du domicile familial situé à ADRESSE12.) en date du 18 octobre 2019, PERSONNE3.) a indiqué que son époux PERSONNE1.) a quitté le domicile conjugal vers 6.00 heures pour se rendre à son travail à ADRESSE13.) au Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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