Décisions intégrales des juridictions judiciaires

119 résultat(s) trouvé(s)
  1. lieu de travail ne serait pas déterminé et dépendrait des différents chantiers acceptés par son patron et ses horaires de travail se situeraient entre 6.00 heures et 14.30 heures.

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  2. Par le jugement entrepris, le juge de première instance a ordonné la jonction des affaires introduites sous les notices 14240/24/CC et 18428/24/CC et a condamné le prévenu PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à trois interdictions de conduire de dix-huit mois chacune pour, le 1er avril 2024 vers 6.00 heures à ADRESSE3.), en tant que

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  3. Elle souligne qu’elle a toujours été et qu’elle reste à ce jour la personne de référence de l’enfant et que ses horaires de travail, qui sont de 6.00 heures du matin à 14.00 heures et, toutes les deux semaines, de 14.00 à 22.00 heures, peuvent être aménagées de manière qu’elle puisse accompagner PERSONNE3.) à l’école tous les jours.Il ressort, ensuite, d’un

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. que le rythme de vie d’PERSONNE3.) auprès de son père serait très éprouvant, la mineure devant se lever à 6.00 heures pour se rendre à la maison-relais à partir de 7.00 heures, le père ne la récupérant que vers 17.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) comme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps non encore prescrit dans l’arrondissement judicaire de Luxembourg, entre le 30 juin 2022 vers 17.00 heures et le 1er juillet 2022 vers 6.00 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoir soustraitdepuis un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. Le Ministère Public reproche sub X) à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, entre le 3 novembre 2021 vers 6.00 heures et le 23 novembre 2021 vers 17.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE17.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.), né le DATE12.) à ADRESSE18.) (Danemark), les objets listés dans laIX)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. Vers 6.00 heures, il se serait rendu au bar « After » et le videur, qui était le même que celui du « ADRESSE7.) », lui aurait dit que l’autre homme aurait eu une deuxième bagarre avec une autre personne lors de laquelle il aurait reçu un coup de poing au visage suite auquel il aurait été hospitalisé.Le videur lui aurait confirmé, vers 6.00 heures lorsqu’il s

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  8. qu’à partir de 6.00 heures du matin, les premiers employés ressortent de l’antenne de soins pour s’activer bruyamment autour des véhicules stationnés dans le jardin à l’arrière ;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  9. 1. le 16 juillet 2017, entre 05.30 et 6.00 heures, à ADRESSE13.), dans la discothèque SOCIETE2.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes ;2. le 16 juillet 2017, entre 05.30 et 6.00 heures, à ADRESSE13.), aux alentours de la discothèque SOCIETE2.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes ;1. le 16 juillet 2017,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  10. 6,006,006,00 32,00 13,506,00300,00 6,006,006,006,00 32,00 13,503744,00 288,00 999,00 6,00300,00 6,006,006,006,00 32,00999,00 6,00300,00 6,006,006,006,00 32,00 13,503744,00 288,00 999,00 6,00300,00 6,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. horaires de travail auprès de la SOCIETE1.) sont selon un roulement de 6.00 à 14.00 heures, de 14.00 à 22.00 heures et de 22.00 heures à 6.00 heures et qu’il a un enfant de deux ans qui fréquente la crèche, de sorte qu’il aurait besoin de son permis pour se rendre à son travail et amener l’enfant à la crèche ainsi que pour retourner à son domicile.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  12. Il déclare que le DATE5.), vers 6.00 heures du matin, il a pris le bus vers ADRESSE10.) ensemble avec PERSONNE1.), PERSONNE9.) et PERSONNE11.) afin de « squatter ».Interrogé sur les faits du DATE5.), il déclare qu’il se trouvait avec des amis dans la discothèque ADRESSE24.) » sise à la gare de ADRESSE3.) et que vers 5.00 heures ou 6.00 heures du matin, ils

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  13. pris la décision de tuer ses voisins que le lundi, 17 octobre 2022, vers 6.00 heures, après le départ de son épouse pour se rendre à son travail.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  14. Par le susdit jugement PERSONNE2.) a été condamné à une peine de réclusion de 23 ans pour avoir, le 9 avril 2022, vers 6.00 heures, à L-ADRESSE2.), commis un homicide volontaire avec l’intention de donner la mort sur la personne de PERSONNE4.), par le fait de lui porter un coup avec un couteau au niveau du côté gauche du cou, lui causant une plaie d’uneIl

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  15. 16. entre le 1er février 2014, à 18.00 heures et le 6 février 2014, à 6.00 heures, à ADRESSE18.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  16. Le 16 mai 2023 entre 6 :00 heures et 8 :00 heures à L-ADRESSE26.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 51, 461 et 463 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne leur appartenait pas, la résolution de commettre le crime ayant étéLe 16 mai 2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante