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20231108_TAL14_TAL-2023-02579_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 21 août 2020, la facture n° 30/5999 pour un montant de 13.456,57 euros aurait été envoyée à la société SOCIETE2.), qui aurait déjà payé un acompte à hauteur de 4.500.- euros, somme qui aurait été par la suite déduite du montant total, de sorte que le solde aurait été de 8.906,57 euros.PERSONNE1.) est partant tenu de la dette de la société SOCIETE2
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150122_3439a-accessible.pdf
5999/13/CD Numéro 3439 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation