Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Il a dit justifiée la démission avec effet immédiat de PERSONNE1.) intervenue le 9 juillet 2018 et fondées les demandes de PERSONNE1.) en paiement d’arriérés de salaire pour le mois de juillet 2018 à concurrence de 831,78 euros, en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris à concurrence de 598,88 euros et en indemnisation des préjudicesIl a

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Le tribunal a dit fondées les demandes de PERSONNE2.) en paiement d’une indemnité pour jours de congés non pris pour l’année 2018 à concurrence de 598,88 euros, en paiement des jours fériés travaillés pour 277,26 euros et en paiement du montant de 170employeur à payer à PERSONNE2.) au titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris la somme de 598,88

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. 11 novembre 2008 : 836,22 € note du 18 novembre 2008 : 10.598,88 € soit au total : 48.614,98 €.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre