Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-5975/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 juin 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 7.101,04 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. no 1003/5975-6 d’Y.) attestant faussement des crédits en compte d’un montant de chaque fois 291.586.-LUF comme prétendus salaires pour les mois de juin, juillet et septembre 1998 et datés des 25 juin 1998, 27 juillet 1998 et 11 septembre 1998.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle