Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La société anonyme SOC.2.) évalue le préjudice par elle subi dont elle réclame réparation à 8.822,02 euros, résultant pour 2.225,08 euros des salaires non remboursés par la mutuelle payés à C.) pendant ses deux périodes d’incapacité de travail, pour 4.596,94 euros des salaires versés à ses remplaçants ainsi que pour 2.000 euros du préjudice organisationnel

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle