Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamné, après compensation, solidairement PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 6.581,89 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 2 février 2023, jusqu’à solde,

entendre condamner au paiement du décompte des charges pour l'année 2022 de 581,97 EUR, sous réserve d'augmentation en cours d'instance, et notamment du solde du décompte de charges pour l'année 2023, le tout avec les intérêts légaux à partir de la présente demande en justice, jusqu'à solde.Elle aurait adressé à la partie défenderesse le décompte des charges

dettes de l'entreprise : Dalloz 1989, n° 581), si ce n'est dans l'équité ou le simple bon sens.

dette envers le SIKOR d’un montant de 3.581,03 euros, qu’il rembourse à raison de 200 euros par mois depuis le 1er octobre 2024.

581).

581).

Suivant rapport d’activité de la curatrice du 18 janvier 2023, la société SOCIETE1.) SA avait un actif de 12.581,62 euros, tandis que le passif s’élevait à 188.572,76 euros.Suivant le rapport d’activité du curateur, l’actif de la société était de 12.581,62 euros et le passif de la faillite s’élevait à 188.572,76 euros.

les parties entament une correspondance ou des négociations où se diluent bien souvent les réclamations du début. (cf. A. Cloquet, La facture, n°581).

des pièces produites en cause, elles évaluent ces dommages matériels subis par leurs clients à la somme de 3.972.581,92 euros et les frais de retrait proprement dits à la somme de 580.066,24 euros, amplement détaillées dans leurs conclusions récapitulatives.

L’ETAT a sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 5.581,16 euros, correspondant aux indemnités de chômage versées au requérant pour la période du 15 août au 10 septembre 2023.L’ETAT demande acte qu’il exerce un recours en vertu de l’article L.521-4 du Code du travail et sollicite la condamnation de la société SOCIETE1.) à

Aux termes de l’article 581 du nouveau code de procédure civile :

est en principe pas recevable, sauf les cas prévus aux articles 581 et 582 du Nouveau Code de procédure civile.

Il s’ensuit que l’indemnisation doit être appréciée en fonction du retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue à la destination finale, entendue comme la destination du dernier vol emprunté par le passager concerné (cf. arrêts CJUE du 19 novembre 2009, Sturgeon, C-402/07 et C-432/07 et du 23 octobre 2012, Nelson, C-581/10 et C-629/10).

Par exploit d’huissier du 19 janvier 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 7.581,18 € au titre du solde du prix de vente d’un appartement.Les époux GROUPE1.) réclament partant le paiement du solde, soit le montant de 7.581,18 € (56.000 –

Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-581/24 du 27 mai 2024, Maître Anne-Marie SCHMIT a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 1.241,46 € redue du chef d’un titre exécutoire.n° D-SAS-581/24 pratiquée suivant ordonnance du 27 mai 2024 donc

581,60 €

les intérêts légaux : 1) indemnité pour dommage moral : 14.290,94 euros, 2) indemnité compensatoire de préavis : 28.581,88 euros, 3) indemnité de départ : 7.145,47 euros, 4) indemnité pour réparation du préjudice spécifique résultant du harcèlement moral : 142.909,40 euros, 5) réduction de l’avantage mensuel net : 3.283,62 euros, 6) indemnité forfaitaire

Au soutien de ses prétentions, la société SOCIETE1.) fait valoir, au visa des dispositions de l’article 1134, alinéa 1er, du Code civil, qu’elle justifie d’une créance contre PERSONNE1.) de 26.998,92 EUR (26.998,92 EUR = 20.417,73 EUR + 6.581,19 EUR).La société SOCIETE1.) fait valoir que PERSONNE1.) reste en outre redevable de la somme de 6.581,19 EUR au

19 mars 1997 ; Lux. corr. 15 juin 2000, no 16/2000) et il s’entend non seulement de l’impossibilité de se livrer à une activité ludique ou sportive, mais encore de la privation des agréments normaux de l’existence (Cass. crim. fr. 26 mai 1992, Bull. crim. no 210, p.581).

Après compensation entre les créances respectives et donc après déduction du montant de la garantie locative, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sont condamnés solidairement à payer à PERSONNE1.) le montant de 6.581,89 euros (7.781,89 – 1.200), avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 2 février 2023, jusqu’à solde.après compensation, condamne