Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A ce moment, la pension alimentaire à régler par le père se serait élevée à 579,85.- euros.Il n’est pas contesté qu’à cette époque, la pension alimentaire à régler par le père s’élevait à 579,85.- euros par enfant et par mois.Il résulte encore des pièces versées en cause et plus particulièrement des justificatifs de paiement versés par PERSONNE1.) que ce

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Il y est encore renseigné au titre des assurances-vie « Contrat de fiducie n°11/272.139.0 auprès de la SOCIETE1.), pour un montant de 349.579,85 EUR, liquidé à concurrence de 100.000.- EUR au profit de PERSONNE1.) et pour le solde au profit de PERSONNE4.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. Il y est encore renseigné au titre des assurances-vie « Contrat de fiducie n°NUMERO2.) auprès de la BANQUE SOCIETE1.) Luxembourg, pour un montant de 349.579,85 EUR, liquidé à concurrence de 100.000.- EUR au profit de PERSONNE1.) et pour le solde au profit de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre