Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    A, sans état connu, demeurant à F-57730 VALMONT, 6, impasse de Gorze, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 22 septembre 2008, comparant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre