Décisions intégrales des juridictions judiciaires

somme de 27.576,90 euros (7.277,40 + 3.346,20 + 15.795 + 752,70 +405,60) correspondant au coût des travaux de réfection préconisés par l’expert Robert KOUSMANN dans son rapport d’expertise du 29 juillet 2015 « sans préjudice au coût réel de ces travaux, tel qu’il se consolidera à l’exécution sous réserve des coûts et dépens effectifs desdits travaux », (ii