Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le décompte dressé par SOCIETE2.) diffère de ce dernier en ce qu’il comptabilise des paiements d’un montant total de (5.850 + 21.575,92 =) 27.425,92 EUR au titre de travaux facturés par SOCIETE4.) et Deux AA.

Jugement n° 575/2026

Dans le tunnel, qui a une longueur de 575 mètres, le véhicule PORSCHE 911 GT3 ne ralentit pas et quitta ledit tunnel à une vitesse de 170 km/h d’après l’

2(mois) X 2.575.- € (salaire mensuel)2(mois) X 2.575.- € (salaire mensuel) – (1.835,73 € + 2.188,75 €) (indemnités de chômage)mois) X 2.575 € (salaire mensuel)2(mois) X 2.575.- € (salaire mensuel) – (1.835,73 € + 2.

Il sollicite, par réformation, à voir condamner la société SOCIETE1.), en faillite, à lui payer le montant de 3.575,55 €, avec les intérêts légaux à partir du 26 octobre 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde, sinon jusqu’au 29 octobre 2023 et à voir déclarer l’arrêt à intervenir commun à PERSONNE1.).Il expose qu’il a versé à celui-ci des

Son revenu net mensuel s’élève partant au montant total de 7.575,95 EUR (=6.400 +275,95+900).

en l'espèce, d'avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points sub l) et 2) cidessus, et l'argent provenant des infractions visées sub l) et 2), et notamment 2 téléphones portables et la somme d'au moins 3.000 euros ainsi que la somme de 575 euros saisis en date du 1 er octobre 2022,en l'espèce, d'avoir acquis et détenu les produits

Il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement la valeur probante de l’attestation irrégulière (Cass. 2ème civ., 28 mars 2002, n° 00-21.071 . - Cass. 3ème civ., 4 mai 1994, n° 91-18.875 . - Cass. soc., 16 mars 2011, n° 09-68.949 et 09-69.575 . - Cass. soc., 11 déc. 1996, n° 94-41.838 . - Cass. com., 10 nov. 2015, n° 14-11.479 ) et de vérifier si

REPERTOIRE NR.: 231 / 2026 L-TRAV-575/22

ALIAS2.) », - vendu 225 grammes de marihuana pour un prix de 1.575 euros, à une personnedénommée « ALIAS2.) », - vendu 225 grammes de marihuana pour un prix de 1.575 euros, à une personne

44 h 05 min 280 euros HTVA 12.343,33 euros HTVA 331,25 euros HTVA 12.674,58 euros HTVA 14.575,77 euros TTC - 4.600 euros TTC - 2.000 euros TTC 7.957,77 euros TTC

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 65, 66, 506-1 et 506-4 du Code pénal, 396 et 398 de la loi générale des impôts, 179, 184, 185, 189, 190, 194, 195, 196, 571, 572, 573 et 575 du Code de procédure pénale.

575/2025

L’achat aurait été financé par un prêt contracté auprès de la SOCIETE2.) en attendant la vente de la maison de PERSONNE9.) au prix de 575.000.- euros, vente qui aurait remboursé en grande partie le

42.575,00o pour l’année 2013 un montant total de 35.075 euros o pour l’année 2014 un montant total de 42.575 euros o pour l’année 2015 un montant total de 39.000 euroso pour l’année 2013 un montant total de 35.075 euros o pour l’année 2014 un montant total de 42.575 euros

d i t la demande en indemnisation du préjudice matériel subi fondée et justifiée pour le montant sollicité de DIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE-QUINZE VIRGULE QUARANTE-SIX (10.575,46) euros,partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de DIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE-QUINZE VIRGULE QUARANTE-SIX (10.575,46) euros avec les intérêts au taux

520, n° 575).

Par courrier déposé au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 27 novembre 2024, Maître PERSONNE1.) a formé contredit à l’encontre de l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13870/24 du 12 novembre 2024, la condamnant à payer à la société SOCIETE1.) SARL, la somme de 5.575.-EUR, avec les intérêts légaux sur cette somme à partir de la

janvier 2025, la somme totale de 39.575,76 euros TTC (35.375, 76 + 4.200,00), avec les intérêts légaux ventilés comme suit :partant, par réformation du jugement entrepris, condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.), du chef des arriérés de loyers et charges pour les mois de décembre 2023 à janvier 2025, la somme totale

N° 575/25